Titres restaurant : le gouvernement prolonge la possibilité d’acheter des produits alimentaires pour 2024
Le gouvernement rétropédale. Alors que depuis plusieurs semaines, Bercy écartait de prolonger au-delà du 31 décembre 2023 la possibilité d’utiliser les titres restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme les pâtes et le riz, une solution a finalement été trouvée. Ce mardi 14 novembre sur M6 Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce a annoncé une prolongation de cette facilité de paiement pour toute l’année 2024 : « Les bonnes idées, il faut les garder », a justifié la ministre réfutant tout rétropédalage. « C’est une idée qui ne vient pas de nous mais d’une sénatrice de l’Isère (…) Rien ne changera pour les Français. »
Un virage à 180 °C. En effet, dès le mois de septembre, l’exécutif avait commencé à fermer la porte à ce que ce dispositif perdure en 2024. « Ce n’est pas que nous sommes contre, bien au contraire, confiait alors Bercy. Mais nous ne trouvons pas de véhicule législatif pour prolonger cette mesure. » La Constitution interdit en effet ce qui est appelé dans le jargon des parlementaires des « cavaliers législatifs ». C’est-à -dire des amendements qui n’ont aucun lien avec le texte en discussion au Parlement.
Si députés ou sénateur contreviennent, l’amendement est censuré par le Conseil constitutionnel. En début de semaine, Bercy confirmait que le dispositif ne serait pas prolongé en 2024, faute d’un fameux véhicule législatif. Il aura fallu une levée de boucliers des consommateurs pour que finalement une solution soit trouvée. Laquelle ? Le ministère de l’Économie n’était pas en mesure de la préciser ce mardi soir.
Un manque à gagner pour les restaurateurs
Cette possibilité d’acheter avec des tickets restaurant des produits alimentaires non directement consommables avait été votée en août 2022 dans le cadre du projet de loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Un texte voté dans l’urgence pour soutenir des Français malmenés par l’envolée des prix, notamment ceux de l’alimentaire.
La mesure avait déclenché la colère des restaurateurs qui craignaient de voir diminuer la somme dépensée dans leurs établissements. « Il s’agit de satisfaire le lobbying de la grande distribution, dénonçait auprès du Parisien Charly Belisson, représentant de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih). C’est un véritable coup de poignard dans le dos. »
Selon le principal syndicat du secteur, la part de marché des grandes et moyennes surfaces a progressé de 4.9 points entre le 4e trimestre 2022 et le 2e trimestre 2023 alors que celle des restaurateurs a reculé de 3.2 points sur la même période. Si bien qu’aujourd’hui, moins d’un titre restaurant sur deux (43,3 %) est dépensé dans un restaurant.
Actualité ajoutée le 16/11/2023